CGV

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d'accompagnement proposées par réalisâme. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de réalisâme, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, je vous remets en main propre ou vous envoie un contrat d'accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Chloé Le Roy soit en main propre (séance en présenciel) soit par mail (accompagnement à distance) à chloeleroy@realisame.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d'accompagnement. En cas d’annulation d’une séance par Chloé Le Roy, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d'accompagnement et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, réalisâme n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Chloé Le Roy à la préparation des séances d'accompagnement fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement se fait en une, deux, quatre, ou douze fois en fonction de l’option choisie par le client. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Chloé Le Roy se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Chloé Le Roy. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l'accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 10: Témoignage

Le client autorise Chloé Le Roy à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://realisame.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Chloé Le Roy par écrit lors de l’accompagnement.

 

Article 11: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.